Calames: Catalogue en ligne des archives et des manuscrits de l'enseignement supérieur.

Service d’annotations « Calames Plus »

Charte des droits et devoirs

Domaine d’application de la charte

  • Valable pendant la durée d’expérimentation du service « Calames Plus » (1 an à compter de la mise en production [juin 2012])
  • L’obtention d’un compte utilisateur Calames suppose approbation de ce document. Après acceptation de cette charte, les contributeurs bénéficient d’un accès au service, en conformité avec les dispositions qui suivent.

Objectifs et périmètre du service d’annotations

  • A travers la mise à disposition d’un espace Calames auprès des utilisateurs de ce catalogue, l’ABES cherche à favoriser l’évolutivité de l’information au sein des notices Calames, et à encourager les échanges scientifiques relatifs aux corpus décrits dans le catalogue :
  • • suggestions de corrections majeures (ex. : personnes et autorités mal identifiées, datations erronées…)
  • • suggestions d’enrichissements (ex. : ajout d’un accès personne ou collectivité, mises en relations possibles avec d’autres documents…)
  • • références bibliographiques, liens vers des travaux de recherche et documents connexes…
  • Le service s’adresse tout particulièrement aux établissements déployés dans Calames et aux membres des communautés d’enseignement supérieur et de recherche
  • En revanche, toute question pratique ou scientifique s’adressant à un établissement, toute intervention mineure et/ou sans apport descriptif (faute d’orthographe sans conséquence sur l’accès au document, demandes d’explications ou de reproductions…), devront se faire par les moyens appropriés:
    • • bouton « contacter la bibliothèque » (dans la boîte à outil Calames)
    • • ou demande technique auprès de l’ABES via son guichet d’assistance.
  • Un commentaire devient consultable en ligne aussitôt qu’il a été déposé. Contrairement aux composants de notices Calames, ces commentaires ne sont pas indexés par les moteurs de recherche, et ne sont donc pas mêlés aux métadonnées Calames exposées sur Internet.

Droits et devoirs des contributeurs

  • Le compte d’accès à un « espace Calames » est constitué d’un identifiant (public) et d’un mot de passe, strictement confidentiel et modifiable par les contributeurs.
  • La saisie du patronyme du contributeur et d’une adresse e-mail valide, ainsi que celle d’un captcha [saisie de caractères visibles sur une image distordue apparaissant à l’écran], sont également nécessaires. La gestion des comptes passe par un répertoire sécurisé SSL.
  • Tout commentaire est automatiquement signé du login qui a servi à son dépôt. Tout internaute authentifié aura accès aux informations suivantes concernant les autres commentateurs : nom, prénom, travail de recherche, établissement et/ou équipe de recherche. Les contributeurs acceptent que l'ABES puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l'administration du service. Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant (identification et vie professionnelle). Il leur suffit, soit d’accéder à leur compte et de le modifier, soit d’émettre une demande auprès du guichet d’assistance de l’ABES. Les données enregistrées ne seront pas communiquées à d'autres organismes.
  • Les contributeurs :
    • • s’engagent à respecter toutes les règles de droit afférentes à l’utilisation du service : notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteurs (référencement des citations) ; au respect des personnes, de l’ordre public et des valeurs démocratiques ; etc
    • • sont conscients que l’ABES sera amenée à désactiver leur compte en cas d’utilisation abusive (violation du droit, commentaires sans rapport avec les objectifs du service : et notamment non-respect d’une neutralité religieuse, politique ou commerciale)
    • • s’engagent à ne rien mettre en œuvre pour contourner la sécurité du système ou y introduire des programmes malveillants
    • • certifient la véracité des informations déposées sur leur compte
    • • sont invités à contacter l’ABES (via son guichet d’assistance) en cas de perte, de tentative de violation ou d’anomalies relatives à l’utilisation de leur compte d’accès
    • • sont invités à signer leurs contributions (de manière à compléter, le cas échéant, les traces de leur compte).>
  • Les contributeurs conservent des droits d’auteurs sur leurs propres commentaires : ils sont notamment libres de les modifier ou de les supprimer. Dès validation, les commentaires sont placés sous licence Creative Commons (citation de la paternité et respect de l’intégrité du commentaire, utilisations commerciales proscrites).

Engagements des bibliothèques

  • • Les bibliothèques s’engagent à utiliser un compte Calames spécifique quand elles souhaitent déposer une annotation. Ce même compte permet aux établissements de déposer des images liées à leurs notices Calames. Les annotations porteront pour signature le nom de l’établissement (« Bibliothèque X »).
  • • Elles sont invitées à effectuer elles-mêmes le suivi des commentaires qui seraient déposées sur leurs notices en s’abonnant au fil RSS correspondant au fichier maître de leur établissement
  • • Elles signalent à l’ABES (via son guichet d’assistance) les annotations litigieuses, notamment celles dont le caractère abusif ne serait pas patent.

Engagements de l'ABES

  • • L’ABES administre ce service dont elle a la responsabilité fonctionnelle et technique, et interviendra en cas de dysfonctionnements techniques
  • • Elle s’engage à respecter les obligations définies par l’acte réglementaire arrêté par la CNIL en date du 8 novembre 2010
  • • Elle s’engage à supprimer les annotations abusives, et se réserve le droit de désactiver un compte d’utilisateur en cas d’utilisation abusive répétée (propos déplacés, violation du droit d’auteur ou d’autres législations)
  • • Elle mènera une évaluation du service au terme de sa période d’essai, et exerce une veille sur l’ensemble des annotations déposées dans Calames.

 
Informations
Données personnelles
CGU
Mentions légales
Informations
A propos
Mode d'emploi
Contactez-nous
Assistance
© Abes - 2007
Crédits