Calames

2 (fol. 73) Traité « des Décrets » judiciaires, touchant la saisie réelle, le bail judiciaire, les criées, la certification des criées, le congé d'adjuger, les enchères et publications, l'adjudication, l'instance d'ordre

Description : Début : « De la saisie réelle. Pour la validité de la saisie réelle, il faut... » Fin : « ...en pure perte aux créanciers. »
Oeuvre : Traité des Décrets judiciaires
Sujet : Adjudication judiciaire
Bail judiciaire
Congé d'adjuger
Criées
Enchères et publications
Instance d'ordre
Saisie réelle

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