Calames

1 (fol. 12) « Traitté de la prescription »

Description : Début : « Pourquoy la prescription a esté introduite. Dans les prescriptions, on n'a point eu d'autres considérations... » Fin : « ...Arrest du 21 mai 1646, en la Grande Chambre. Brodeau hic. »
Sujet : Brodeau (Julien), jurisconsulte
Prescription

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