Calames

4 Dossier relatif aux compagnies du Royaume qui jugent en dernier ressort., composé des pièces suivantes : « Estat des compaignïes du royaume auxquelles il plaira au Roy d'adresser la nouvelle ordonnance pour la reformation de la justice... » (fol. 53). — « Declaration du Roy pour ne commencer l'exécution de la nouvelle ordonnance dans les compaignïes de Bretaigne qu'après la St Martin 1667 » (fol. 57). — « Lettres du sceau pour la prolongation des séances des compaignies qui jugent en dernier ressort » ; 1667 (fol. 59). — « Lettre de Mgr. le chancelier au second commissaire » ; s. d. (fol. 61). — « Lettre de Mgr. le chancelier au 1er commissaire ; Paris, 20 septembre 1667 » (fol. 63). — « Lettres de cachet pour le second et le 1er commissaires ; Compiègne, le 14 juillet 1667 » (fol 65). — « Lettres de cachet pour le procureur général de la compaignie ; Compiègne, 14 juillet 1667 » (fol. 69) ; Lettre « pour le 1er président » ; même date (fol. 71) ; « pour la compagnie qui juge en dernier ressort » ; même date (fol. 73). — « Projet de la commission qui doit estre envoyée aux compaignies des provinces qui jugent en dernier ressort, pour l'enregistrement de la nouvelle ordonnance », avec des observations marginales ; s. d. [1667] (fol 75). — « Modèle de la commission adressée aux commissaires du Roy pour l'enregistrement de la nouvelle ordonnance » ; 1667 (fol. 77). — « Coppie de la lettre circulaire escrite par Mr Hotman à Mrs les Intendans des provinces, pour les séances de Mrs les commissaires à l'enregistrement de la nouvelle ordonnance » (fol. 79)

Auteur : Hotman (M.)
Sujet : Compagnies du royaume de France qui jugent en dernier ressort

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