Calames

2 (fol. 274) « Procès-verbal de la conférence d'entre Messieurs les commissaires du Roy et Mrs les deputez du Parlement, pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance de la procédure et instruction criminelle de 1670. », redigé par Me Joseph Foucault, secrétaire de la conférence

Description : Cf. ms. 414
Auteur : Foucault (Joseph)
Sujet : France. Parlement de Paris
Conférence entre les commissaires du Roi et ceux du Parlement pour l'examen des ordonnances de 1667 et de 1670 sur la réformation de la justice et sur la procédure et instruction criminelles
Droit criminel
Ordonnances royales
Procédure

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