Calames

Ms 490 Pièces touchant un conflit d'attributions entre le Procureur du Roi et l'Avocat général des Souverainetés de Sedan et Raucourt ; XVIe et XVIIe siècle

Date : XVIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 4 feuillets. 315 × 205 mm.
Description : Copies
Ancienne cote : Suppl. F. f. in-fol. 75
Sujet : Raucourt (Souveraineté de)
Sedan (Souveraineté de) - Conflit entre le procureur du Roi et l'avocat général

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