Calames

Ms 493 Arrêt du parlement de Rouen, du 18 mai 1673, contre Me Léonard Dupont, sieur d'Aubenois, appelant comme d'abus d'une ordonnance de l'official de Paris, du 6 avril 1669, qui avait annulé son mariage avec Marguerite de Gennes

Date : 1673
Langue : français
Description physique : Papier. 4 feuillets. 333 × 215 mm.
Description :
« Copie, délivrée sur son original », par le procureur de l'officialité de Paris, le 11 juillet 1673.
Cette pièce a été extraite du volume imprimé Z. in-fol. 377 de la Bibliothèque Sainte-Geneviève.
Ancienne cote : Suppl. F. f. in-fol. 78
Auteur : France. Parlement de Rouen
Sujet : Dupont (Léonard), sieur d'Aubenois - Mariage
Gennes (Marguerite de) - Mariage
Officialité de Paris
Mariage

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