Calames

Ms 1751 Recueil de pièces émanées de ou concernant la Chambre des comptes de Paris

Date : XVIIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 258 feuillets. 254 × 187 mm.
Description :
Pièces imprimées et copies manuscrites.
Contient des édits royaux, ordonnances et déclarations royales, règlements, lettres de cachet, lettres patentes, arrêts du Conseil d'État, comptes de 1272 à 1752.
Ancienne cote : F. f. in-4o. 55
Sujet : Chambre des comptes de Paris
Droit civil

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