Calames

Ms 1772 « Recherches historiques et critiques sur la Chambre des comptes, ou histoire de l'ordre des conseillers correcteurs depuis son origine, par Mr M. de M., correcteur des comptes, 1774 »

Date : XVIIe-XVIIIe siècle (1673, 1776, 1787)
Langue : français
Description physique : Papier. 263 feuillets. 273 × 185 mm.
Description :
Au bas du titre, on lit : « Ce manuscrit est de la main de Cyrille Joseph Patu, de Compiègne, correcteur des comptes, ano Domini 1776. »
A la suite, on trouve les trois pièces suivantes, sur cahiers séparés : 1o (fol. 254), « Arrest de la Chambre [des comptes], du 20 mars 1673, donné en consequence et conformement au procez verbal du 17 mars 1673 fait et arresté par les commissaires nommez de tous les ordres de ladite Chambre, au sujet des demandes generales et particulieres des conseillers correcteurs et auditeurs, contre les presidens et conseillers maistres, formées au Conseil royal de Sa Majesté. », pièce imprimée, s. l. n. d., 4 pages ; 2 o (fol. 257), « Arrêt du Conseil d'Etat du Roi (du 23 août 1787), qui casse l'arrêté de la Chambre des comptes, du 17 août 1787 », déclarant nulle la transcription, sur ses registres, d'impositions nouvelles qui ne pouvaient être consenties que par les États généraux ; 3 o (fol. 260), « Mémoire remis entre les mains de Monseigr le Garde des sceaux par les deputés et ordre » des correcteurs conseillers de la Chambre des comptes de Paris, le jeudi 30 août 1787, pour être mis sous les yeux du Roi, concernant les atteintes portées à leurs fonctions.
Ancienne cote : F. f. in-4o. 6
Copiste : Patu (Cyrille-Joseph), correcteur à la Chambre des comptes de Paris
Propriétaire préc. : Patu (Cyrille-Joseph), correcteur à la Chambre des comptes de Paris
Sujet : Chambre des comptes de Paris - Correcteurs et auditeurs
Droit civil

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