Calames

Ms 1774 Expéditions authentiques d'Arrêts du Conseil d'État et de lettres royales, dont quelques-unes scellées ; 1747-1786 (22 pièces)

Date : 1747-1786
Langue : français
Description physique : Parchemin. 56 feuillets. 325 × 240 mm (arrêts du Conseil d'État) ; les lettres royales sont de hauteur et largeur diverses.
Description : Au fol. 18, il y a un « arrêt [du Conseil d'État], du 13 mars 1780, qui maintient le sr Georges-Louis Leclerc, comte de Buffon, en qualité de seigneur de Montbard, dans ses droits sur les grains qui se vendent audit lieu ».
Ancienne cote : Suppl. F. in-4o. 532
Sujet : Buffon (Georges-Louis Leclerc, comte de), seigneur de Montbard
Conseil d'État
Droit civil

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