Calames

Ms 1777 Ordonnance du prince-souverain de Dombes [Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine], touchant la reddition de comptes à effectuer par les consuls et habitants des paroisses de cette souveraineté ; Versailles, 4 janvier 1714

Date : XVIIIe siècle (vers 1714)
Langue : français
Description physique : Parchemin. 1 feuillet. 223 × 290 mm.
Description : Contient également un extrait des registres du Conseil souverain de Dombes.
Ancienne cote : Suppl. F. f. in-4o. 535
Auteur : Bourbon (Louis-Auguste de), duc du Maine, prince souverain de Dombes
Oeuvre : Ordonnance financière du prince des Dombes (1714)
Sujet : Bourbon (Louis-Auguste de), duc du Maine, prince souverain de Dombes - Ordonnance financière (1714)
Dombes (Principauté des) - Ordonnance financière du prince des Dombes (1714)

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