Calames

Ms 1778 « Memoire pour servir de remontrances... et denonciation de l'ordonnance et instruction pastorale [de l'archevêque de Paris], qui note 40 avocats du crime d'heresie au sujet d'un memoire sur l'effet des arrests de deffense en matière d'apel comme d'abus, au prejudice de l'arrest du 25 novembre 1730 »

Date : XVIIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 41 pages. 230 × 172 mm.
Ancienne cote : Suppl. F. f. in-4o. 536
Ancienne cote : G. 5.
Sujet : Droit civil
Juridiction ecclésiastique

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