Calames

Ms 1787 « Arrest du Grand Conseil du Roy... du 10 mars 1756 », condamnant deux libelles intitulés : Lettres de Monsieur*** à Monsieur de***, libelles dirigés contre ledit Conseil

Date : 1756
Langue : français
Description physique : Papier. 2 feuillets. 223 × 166 mm.
Description :
Pièce imprimée : [A Paris], « P. G. Le Mercier, 1756 », 2 feuillets, in-4o.
Cette pièce porte des annotations manuscrites et est suivie de notes également manuscrites sur les origines du Grand Conseil.
Ancienne cote : Suppl. F. f. in-4o. 543
Sujet : Grand-Conseil
Grand-Conseil - Arrêt condamnant deux libelles dirigés contre le Conseil (1756)
Grand-Conseil - Juridiction en matière ecclésiastique

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