Calames

3 (fol. 11, 11 vo) Arrêt du parlement de Paris, du 11 septembre 1577, ordonnant au sieur Roch Bizet, naguère prisonnier à la Conciergerie du Palais, à Paris, en raison du crime d'Usure, de comparaître devant lui, pour répondre aux conclusions du procureur général

Description : Autre arrêt, du 23 septembre 1577, contre le même et un nommé Guillaume Desjardins, tendant aux mêmes fins.
Ancienne cote : Carton F., liasse 2e, no 19.
Auteur : France. Parlement de Paris
Oeuvre : Arrêt du Parlement (1577)
Sujet : Bizet (Roch)
Desjardins (Guillaume) - Arrêt du Parlement (1577)
France. Parlement
Usure - Arrêt du Parlement de Paris (1577) contre deux personnages accusés du délit d'usure

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