Date :
XVIIe siècle
Langue :
français
Description physique :
Papier. 38 feuillets. 150 à 153 × 93 à 95 mm.
Description :
Copies de diverses mains.
Voici les sujets de ces pièces : Possessoire d'une chanoinie et prébende de l'église de Paris ; 1606 (fol. 2). — Translation et réduction de l'église de Tulle, qui était de l'Ordre de Saint-Benoît, de régularité en sécularité ; 1547 (fol. 8). — Création en chef et titre d'offices formés des clercs des greffes, tant en la Cour de parlement de Paris qu'autres cours souveraines et juridictions du royaume ; 1577 (fol. 12). — Règlement et taxe du salaire qui doivent être observés par les clercs des greffes ; 1577 (fol. 15). — Révocation du droit de chauffage attribué aux officiers des forêts d'Orléans ; 1587 (fol. 22). — Rétablissement des Jésuites dans tout le royaume ; 1603 (fol. 24). — Nomination de Charles d'Orléans, second fils de François Ier, à l'office de grand chambrier ; 1544 (fol. 29). — Suppression de la charge de grand chambrier après la mort de Charles d'Orléans ; 1545 (fol. 37).
Ancienne cote :
Suppl. F. f. in-8o. 865
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