Calames

Ms. 3620 Ordonnances et lois du Danemark et de la Norvège.

Date : 1690-1832
Langue : français ; norvégien ; danois
Description physique : Papier. 134 f.. 345 x 210 mm. max.. Demi-rel. en parchemin.
Description : Texte imprimé ou copie manuscrite et traduction française. Lois et ordonnances sur : les poids et mesures, 1824 (f. 1) ; l'administration de la douane et de la consommation, 1824 (f. 7) ; le commerce et la navigation réciproques entre la Norvège et la Suède, 1827 (f. 62) ; les peines que doivent encourir les conseillers d'Etat et les membres de la Cour Suprême pour crimes ou délits d'emploi, 1828 (f. 72) ; les droits de douane dans le Finmark, 1830 (f. 81) ; l'étalonnement des poids et mesures, 1832 (f. 87) ; les faillis et le partage de leur masse, 1690 (f. 104) ; les prérogatives des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou autres agents consulaires, 1821 (f. 108) ; les juridictions de partage dans l'île Sainte Croix en Amérique, 1779 (f. 110 v°) ; les droits des créanciers vis-à-vis de leurs débiteurs, 1788 (f. 112 v°) ; les pouvoirs des magistrats, 1827 (f. 120) ; l'obligation de tenir les livres des marchands en règle, 1832 (f. 129).
Ancienne cote : FOL LA ROQ 1576 NOR
Autre support : Document numérisé et disponible en ligne.
Sujet : Danemark
Norvège
Poids et mesures
Douanes
Commerce
Navigation
Suède
Finnmark (Comté, Norvège)
Consuls
Sainte-Croix (Îles Vierges américaines ; île)
Magistrats

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