Date :
21 juillet 1730
Description physique :
420 × 540 mm.
Description :
Pièce 60 bis : document semblable, de dim. 335 × 360 mm
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
Sur demande motivée. Communication restreinte pour les documents suivants : reg. 7, Drs. 326 et 348 (rouleaux). Communication liasse après liasse ou à la pièce dans le cas de dossiers non reliés.
Consultation sur place uniquement. Pas de photocopies. Possibilités de reproductions numériques sous conditions (se reporter au site internet de la BIU Santé)
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