Dossier 329-2-2 "Mémoire pour le proceds de M. Legendre de Colandre qui prétend usurper la seigneurie de Forges et s'en rendre seigneur, contre et au prejudice du roy par son grand pouvoir et à la faveur du parlement de Normandie. Contre de pauvres habitans..." Au verso : mémoire de dépense au nom de "M. Pinot, marchand passementier rue de la Maraisquery"

Date : Début du XVIIIe s. (?)

Description physique : 2 ff..

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Sur demande motivée. Communication restreinte pour les documents suivants : reg. 7, Drs. 326 et 348 (rouleaux). Communication liasse après liasse ou à la pièce dans le cas de dossiers non reliés.
Consultation sur place uniquement. Pas de photocopies. Possibilités de reproductions numériques sous conditions (se reporter au site internet de la BIU Santé)

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/