Calames

F. 194-217 Décisions à prendre par la Commission de répartition du capital nominal de la dette

Date : 14 mai 1933
Description physique : 24 feuillets.
Description : Dossier préliminaire (feuillets 194-206) et texte de la consultation (feuillets 207-217).

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/