Calames

20 Comte de Peyronnet, garde des sceaux. Informe Cuvier qu'il est nommé membre d'une commission instituée pour la révision des arrêtés, décrets et autres décisions réglementaires rendus antérieurement au rétablissement de l'autorité du roi dans son royaume

Date : 20 août 1824
Auteur : Peyronnet, Charles Ignace (1778-1854 ; comte de)

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