Calames

F/DELTA/1832/1 Procès (1)

Description physique : 1 carton.
Description : Parmi les documents de ces dossiers figurent, selon les affaires, procès-verbaux d’interrogatoire et de confrontation, exposés des faits, rapports d’enquête de police, réquisitoire supplétifs, comptes rendus d’audience, rapports d’experts, attendus des jugements, correspondance administrative, etc.
Genre(s), forme(s) et fonction(s) : compte rendu

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Librement consultable.
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