Calames

Projet de loi Toubon : mobilisation unitaire en vue de la modification du texte de loi

Date : 1995-1996
Description : Appel à la manifestation, correspondances, pétitions, notes, argumentaire juridique, projet de communiqué, projet de lettre aux diverses autorités en vue de la saisie du Conseil constitutionnel, coupures de presse, recommandation de la Fédération protestante de France
Ancienne cote : 7C6/6, 7D3/4
Auteur : Toubon, Jacques (1941-....)
Fédération protestante de France
Sujet : France. Conseil constitutionnel

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