Calames

GF/DELTA/RES/0044 Pologne. Législation

Date : 1944-1956
Description physique : 12 pièces.
Description : Traductions de textes de lois et décrets par le Service économique du Bureau d'Informations Polonaises (Paris, 23 rue Taitbout).
Conditions d'accès : Librement consultable.
Conditions d'utilisation : La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.
Citer sous la forme : Fichier pays et continents. Pologne. Législation. GF delta res 0044. La contemporaine.
Evaluation et tris : Aucun tri ou élimination n’a eu lieu.
Auteur : Comité polonais de libération nationale en France
Sujet : Pologne -- Politique et gouvernement -- 1918-1945
Pologne -- Politique et gouvernement -- 1945-1956
Lois organiques - Pologne -- 20e siècle
Législation - Pologne -- 20e siècle
Guerre mondiale (1939-1945) -- Mouvements de résistance -- Pologne

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