Date :
[1914-1929]
Description physique :
1 carton.
Conditions d'utilisation : La reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.
Citer sous la forme : Fichier pays et continents. France. Rapports et propositions de lois du député André Honnorat. 4 delta 0541. La contemporaine.
Evaluation et tris
:
Aucun tri ou élimination n’a eu lieu.
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