Calames

Ms 91 "Procès verbal de la conférence sur le Code civil en 1667"

Date : XVIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 2 vol. (450-388 p). 199 x 133 mm. Reliure XVIIe siècle de maroquin grenat, plats garnis de 2 encadrements de 3 filets dorés dont un cantonné de motifs carrés, dos à 5 nerfs, plats int. bordés de dentelle d'or..
Description : Copie du "Procès verbal de la conférence d'entre Mrs les commissaires du roi et Mrs les commissaires députés pour l'examen des articles, pour la composition de l'ordonnance du mois d'avril 1667", tenue en février et mars 1667 à l'hôtel Séguier, sous la présidence du premier président Lamoignon pour préparer l'ordonnance civile d'avril 1667 simplifiant la procédure civile dans tout le royaume.
Sujet : Lamoignon, Guillaume de (1617-1677)

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