Calames

F/DELTA/RES/0874/11 Les pièces à conviction (Exhibits)

Date : 15 avril 1905-03 février 1948
Description physique : 320 pièces.
Description : Documents présentés par la Défense et Robert Oneto (procureur associé pour la France) portant sur pièces à conviction, des dépositions et des déclarations écrites sous serment présentées par la défense ainsi que des pièces à conviction portant sur les relations du Japon avec la France et le Siam ainsi que l'agression contre l'Indochine.

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Librement consultable. Mais les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, sont consultables sur l’autorisation préalable de la direction de La contemporaine.
La reproduction et la publication des documents sont soumises à l'autorisation préalable de la direction de La contemporaine. Par contre, les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, ne pourront être reproduits et publiés.

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