Calames

The summation

Date : 13 février 1948-13 avril 1948
Description physique : 24 cartons (54 pièces).
Description : Documents portant sur les résumés des faits par l'accusation et la défense afin de mettre en relief les points les plus importants défendus par les deux parties.

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Librement consultable. Mais les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, sont consultables sur l’autorisation préalable de la direction de La contemporaine.
La reproduction et la publication des documents sont soumises à l'autorisation préalable de la direction de La contemporaine. Par contre, les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, ne pourront être reproduits et publiés.

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