Calames

Proceedings Chambers

Date : 04 mai 1946-30 avril 1948
Description physique : 3 cartons (104 pièces).
Description : Documents portant sur les motions de procédure négociées entre les Magistrats sous l'autorité de Webb, président du Tribunal.

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Librement consultable. Mais les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, sont consultables sur l’autorisation préalable de la direction de La contemporaine.
La reproduction et la publication des documents sont soumises à l'autorisation préalable de la direction de La contemporaine. Par contre, les documents personnels du juge Henri Bernard, classés sous la cote F delta res 0874/15/1-5, ne pourront être reproduits et publiés.

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