Calames

2 Expedition de l’acte de vente et de prise de possession de terres et de nègres consentis par les sieur et dame Cavayé au sieur Marchand de La Plaine, sous le cautionnement des sieurs Joannis habitant St Domingue et Prebois negant à Nantes, faite par Jean-Pierre Amilhau, notaire à Toulouse

Date : 12 juillet 1826
Description physique : 10 bifeuillets reliés. 297 × 210 mm. Sceau plaqué.
Description : Acte de dépôt daté du onze floréal an VII (30 avril 1799), auprès de meArnaud, notaire à Toulouse, de diverses pièces concernant la vente consentie le 22 octobre 1786 entre Jean-François Cavayé et sa femme Anne-Félicité Jorge, d’une part et Philippe Marchand de La Plaine, d’autre part, d’une habitation situé à L’Artibonite, lieu-dit Les cordes à violon, provenant pour partie de la succession d’Honoré-Simon Jorge, père d’A.-F. Jorge, pour partie du sieur Rodrigue, son premier mari, et pour partie d’un achat à Marie-Françoise Perault, femme séparée de Jean-François Barbier. L'acte de vente a été dressé le 22 octobre 1786, à Saint-Marc, par me Castelas, notaire à Saint-Marc ; vente confirmée par acte du 25 mars 1787 avec le cautionnement de Jean-Nicolas Joannis et de Prébois, beau-frère de Philippe Marchand de La Plaine.
Auteur : Amilhau, Jean-Pierre
Sujet : Arnaud
Cayavé, Jean-François
Jorge, Anne-Félicité
Marchand de La Plaine, Philippe
L’Artibonite
Honoré-Simon Jorge
Rodrigue
Perault, Marie-Françoise
Jean-François Barbier
Jean-Nicolas Joannis
Prébois

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : La collection des manuscrits n'est accessible que sur autorisation préalable et justification de recherche.
La reproduction et la publication de tout document ou partie de document manuscrit de la bibliothèque Mazarine sont soumises à l'autorisation de la direction de l'établissement. Un document contractuel est alors établi entre les parties dans le cadre de cette publication.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/