Date :
12 juillet 1826
Description physique :
10 bifeuillets reliés. 297 × 210 mm. Sceau plaqué.
Description :
Acte de dépôt daté du onze floréal an VII (30 avril 1799), auprès de meArnaud, notaire à Toulouse, de diverses pièces concernant la vente consentie le 22 octobre 1786 entre Jean-François Cavayé et sa femme Anne-Félicité Jorge, d’une part et Philippe Marchand de La Plaine, d’autre part, d’une habitation situé à L’Artibonite, lieu-dit Les cordes à violon, provenant pour partie de la succession d’Honoré-Simon Jorge, père d’A.-F. Jorge, pour partie du sieur Rodrigue, son premier mari, et pour partie d’un achat à Marie-Françoise Perault, femme séparée de Jean-François Barbier. L'acte de vente a été dressé le 22 octobre 1786, à Saint-Marc, par me Castelas, notaire à Saint-Marc ; vente confirmée par acte du 25 mars 1787 avec le cautionnement de Jean-Nicolas Joannis et de Prébois, beau-frère de Philippe Marchand de La Plaine.
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