Calames

19 Autorisation donnée par Pierre-Charles de Ronceray, président du conseil supérieur de Saint-Domingue au substitut du procureur de la sénéchaussée de Jérémie de suppléer, en son absence et dans toutes ses prérogatives, le procureur du roi

Date : 10 février 1798
Description physique : 1 bifeuillet.

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