Calames

21 Débats et polémiques soulevés par le projet de loi relatif au règlement de certaines conséquences des événements d’Afrique du Nord

Date : 4 octobre 1982 - 15 novembre 1982
Description physique : 12 pièces.
Description : Ce dossier comporte notamment le rapport fait au nom de la commission parlementaire par le député Gérard Gouzes.
Auteur : Gouzes, Gérard (1943-....)

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