Calames

Comité du directeur

Date : 1968-1989
Biographie ou Histoire : Après la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 13 novembre 1968 et l'attente des nouvelles dispositions et du nouveau statut de l'Ecole, un comité provisoire de direction a été mis en place dès le 12 novembre 1968. Il prendra le nom de comité du directeur en 1970 et disparaît en 1989 avec la mise en place des nouveaux statuts de l'Ecole centrale. Présidé par le directeur, il se réunissait toutes les semaines et était composé de représentants du corps enseignant et de représentants des élèves pour recueillir leurs avis sur les principales questions concernant la marche et l'avenir de l'école. Il s'agit d'un comité consultatif : lorsque la décision risque d'avoir une incidence sur l'orientation de l'école, elle est alors soumise au conseil d'administration.

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
La communication des archives conservées à l'Ecole centrale se fait dans le cadre défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. La nouvelle loi sur les archives a été publiée le 15 juillet 2008, modifiant ainsi le régime de communication des archives, défini dans le livre II du code du patrimoine sur les archives (article L213-1) : "Les archives sont communicables de plein droit".
Par dérogation à cet article, le délai au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés est de 50 ans à compter de la date du document pour les documents portant atteinte à la protection de la vie privée ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou identifiable.
Reproduction soumise à l'autorisation préalable de l'établissement

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