Calames

4/DELTA/1151/1 Affaires juridiques. (1). Statuts et règlement intérieurs. 1928-1976

Date : 1928- 1976
Description physique : 1 carton.
Description :
Modification des statuts (1965).
Statuts de 1928, 1935/1936, 1946, 1965, 1968/1969, 1972/1973, 1976.
Bureaux province 1957/1960.
Questionnaires corpos et presse des AGE.
Dossier textes officiels J.0.

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