Calames

17 AF 30 Avortement

Date : 1970-1980
Description :
Législation, préparation : synthèse du groupe de travail d'octobrenovembre, notes du professeur Charbonneau transmises à la direction générale de la Santé, projet d'exposé des motifs de l'ANEA.
Copie de la correspondance de l'ordre des médecins au ministre de la Santé, projet de lettre au Premier ministre, tapuscrits de Pierre Simon dont Avortement thérapeutique et Morale de la connaissance ou futur anachronique ?, notes manuscrites (1970-1971).
Débat autour de la reconduction de la loi sur l'I.V.G. , collecte d'informations : coupures de presse, encart de la Confédération nationale des familles chrétiennes, supplément à la revue Jeunes Femmes n° 36, liste récapitulative des points essentiels de la loi de 1975 sur l'I.V.G.
Projet de loi présenté par Monique Pelletier, rapport d'information de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales devant l'Assemblée nationale, copie adressée par Gisèle Halimi, avocate, du Journal officiel qui publie la loi (1979-1980).

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : La communication de l'article 17 AF 6, qui contient des informations à caractère médical sur une patiente, est réservée jusqu'en 2117, en application de l'article L 213-2 du Code du Patrimoine (art.7 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979). Pour le reste, Pierre Simon n'ayant pas formulé de restrictions à la communication de ses archives privées, cette dernière est libre.

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