Calames

17 AF 31 Autres travaux au ministère

Date : [1971]-1979
Description :
Congrès relatif à la planification sanitaire, participation : discours de clôture du directeur général de la Santé [1971].
Institut de Formation, de recherche et d'études sur la sexualité et la planification familiale, création : proposition de loi et rapport de Lucien Neuwirth relatifs à la création d'un Office national d'information et d'éducation familiale, notes manuscrites, statuts ; activité : lettres d'information, n° 1 et 2 (1972, 1974).
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, participation : exposé du ministre Michel Poniatowski lors de la première séance, copie de la publication au Journal officiel de la loi n° 74-1026 relative à la régulation des naissances (1974).
Arrêt de l'approvisionnement des dispensaires de la Réunion en dépoprodasone : correspondance de Monique Pelletier, ministre déléguée à la Condition Féminine (1 pièce) (1979).
Voir aussi, en 17 AF 37, le dossier concernant le Colloque international « Régulation de la fécondité, bilan et perspectives » organisé par le conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, en 1979.

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : La communication de l'article 17 AF 6, qui contient des informations à caractère médical sur une patiente, est réservée jusqu'en 2117, en application de l'article L 213-2 du Code du Patrimoine (art.7 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979). Pour le reste, Pierre Simon n'ayant pas formulé de restrictions à la communication de ses archives privées, cette dernière est libre.

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