Calames

Constitution, formalités, statuts

Description physique : 1 chemise (32 pièces).
Description :
1. Statuts : conception et modifications successives. 6 pièces.
2. Lettre circulaire adressée aux membres fondateurs du 1er avril 1982 et une carte de réponse. 4 pièces.
3. Liste de membres. 2 pièces.
4. Récépissé de déclaration d’association, le 26 avril 1982. 3 pièces.
5. Journal Officiel de la République Française du 6 Mai 1982. Déclaration d’association. 1 pièce.
6. Papier à en-tête de l’ASSAG. 13 pièces.
7. Correspondance échangée entre les membres fondateurs et une note de travail. 3 pièces.
Unité(s) de conditionnement : Carton 1

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