Calames

35 AF 77 Jean Failler : collecte documentaire : articles de presse (2003-2004), copie de l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Brest (5 décembre 2003), copie de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes (12 décembre 2003), copie du mémoire ampliatif et pourvoi provoqué (30 juin 2004), copie du mémoire de défense et demande de paiement de frais irrépétibles (28 septembre 2004), lettre d'Isabelle Vassas (mai 2010).

Date : 2003-2010

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