Date :
30 avril 2004
Description physique :
1 dossier.
Description :
Ordre du jour, relevé des décisions, notes ;
PV de la commission du 23 octobre 2003 ;
Note sur le régime juridique des concessions de logement sur le domaine public du Muséum ;
Etat des logements de fonction ;
Demandes de modification ;
Nouvelles demandes de concession.
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