Calames

2 AF 113 Réforme des régimes matrimoniaux. – Commission législation, étude du projet de loi : rapports, texte dactyl. de l’article du bulletin ; relations avec les pouvoirs publics : correspondance (1951, 1965) ; relations avec les associations féminines : correspondance (1939) ; documentation : coupures de presse, note, projet de loi, JO du 14 juillet 1965, journal Ventôse (janvier 1966), article paru dans Jeunes Femmes (nov-déc 1965), note de l’UFCS.

Date : 1939, 1948, 1951, 1965-1966

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'ensemble du fonds est librement communicable, sans restriction.

Les photographies sans flash sont autorisées après signature d'un engagement spécifique.
Les photocopies sont interdites.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/