Calames

2 AF 115 Projet de modification de la loi sur le divorce. – Commission législation, travaux : rapport ; relations avec les pouvoirs publics, avec le Bureau du CNFF : correspondance ; relations avec les membres du CNFF : questionnaire, liste de diffusion du questionnaire ; documentation : coupures de presse, NCW NEWS n° 11 (juin 1973, document en anglais).

Date : 1972-1974

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