Calames

2 AF 118 Projet de loi portant réforme de l’adoption. – Commission législation, réunions : texte dactyl. (1965) ; documentation : coupures de presse, revue Femme avenir n° 43 (1974), convention européenne en matière d’adoption des enfants, texte dactyl. sur la convention sur l’adoption internationale des enfants.

Date : s.d., 1965-1966, 1974-1975

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