Calames

2 AF 121 Loi du 18 février 1938. - Commission Législation, travaux : proposition de textes ; relations avec les pouvoirs publics, les associations féminines, avec le Bureau du CNFF, avec les particuliers : correspondance ; documentation : coupures de presse extraites du journal La Loi du 3 juin et du 27 juillet 1938 sur la création d'un comité de défense de la capacité civile de la femme mariée, coupure de presse sur la délivrance de passeports aux femmes mariées.

Date : 1938

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