Calames

2 AF 127 Documentation de la commission Législation. -

Date : s.d., 1913-1973
Description :
Les actions alimentaires en droit international : brochure (1953).
Propositions de loi sur les enfants traduits en justice (1937), l’exercice de la puissance paternelle sur les enfants naturels (1951), la formation professionnelle à assurer pour tous les enfants (1951), le renforcement de la lutte contre le proxénétisme (1951).
Famille et natalité : journal La Loi n° 117, 150, 151, 153 (juin1938-août 1939)
Délivrance d’un livret de famille lors de la célébration du mariage : extraits de lois (s.d.).
Pensions alimentaires : coupures de presses extraites des magazines Elle et Marie-Claire (s.d., 1973).
L’année législative 1913 : coupure de presse (1913), extrait du journal La Femme (juin 1914).
Mesures sociales du gouvernement : coupure de presse, rapport (1971).
Législation du travail : notes manus. (vers 1949, 1950), classeur.
Législation sociale : notes manus.1 (vers 1949, 1950), classeur.

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Les photocopies sont interdites.

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