Date :
24 mai au 8 novembre 1843
Date :
8 février 1843 au 31 janvier 1844
Description physique :
1 registre de 200 x 305 cm
Description :
Procès-verbaux du 24 mai au 8 novembre 1843
En supplément : liasse collée en fin de voume comprenant 24 procès-verbaux du
8 février 1843 au 31 janvier 1844 pour former le treizième registre
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