Calames

1991

Date : 1991
Description :
Calendrier des réunions.
Documents de travail « politique de la ville dimension « publics issus de l'immigration » des problèmes d'emploi et de formation », « l'individualisation : une réponse à la question de l'intégration des publics issus de l'immigration … ? » (28/02/ 1991), spécificité des publics d'origine étrangère au regard de la formation et de l'emploi.
Le CNPI : le bureau du CNPI, les déclarations du bureau du CNIPI, les avis du CNIPI.
Proposition pour un groupe de travail sur l'intégration par l'emploi et la formation (30/05/1991).
Journal officiel, arrêté du 29/07/1991 portant nomination au CNIPI.
Correspondance : entre CNIPI, Saïd Bouziri, la DPM, le ministre des affaires sociales dans le cadre du CNIPI et courrier « Voeux de la CFDT », accès à certains emploi de fonctionnaires pour les ressortissants de la CEE.
Convocations, ordres du jour, compte-rendus. Avis des réunions de bureau, réunions plénière et réunions de travail (avis adopté à l'unanimité en séance plénière du 06/06/1991 concernant l'autorisation de travail aux demandeurs d'asile).
Rapport du CNIPI sur l'application de territorialité aux prestations familiales.
Projet de circulaire DPM 91-20 sur le dispositif départemental d'accueil et d'information des étrangers dans les services publics et commentaires de Saïd Bouziri.
Dossier de regroupement familial : photocopie du décret n°76/383 du 29/04/1976 sur les conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers, extrait de procédure juridique sur le droit de séjour des secondes épouses des mariages polygames (oct. 1980), projet de circulaire relative au regroupement familial 7 janv. 1991, compte-rendus de la réunion de bureau du 08/01/1991 adressé par Saïd Bouziri à Gérard Moreau, avis du CNIPI du 30/01/1991 sur le projet de circulaire relative au regroupement familial, conclusions définitives du groupe de travail interministériel sur le regroupement familial du 21/01/1991.

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