Calames

1995

Date : 1995
Description :
Convocation, ordre du jour, compte-rendus de réunion de bureau et réunion plénière (bilan : les activités du CNIPI, bilans établis par les présidents de groupe de travail).
Groupe de travail sur la laïcité.
Projet de rapport sur le statut personnel des résidents étrangers.
Rapport : raison juridique d’État et droits des femmes par Saida Rahal-Sidhoum.

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