Calames

Projet de texte sur les droits des étrangers

Description : Documents de travail (2002), dont note de Danièle Loschak sur le mariage et le PACS (2001).
Auteur : Loschak, Danièle (1946-....)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : librement consultable.
la reproduction, la publication ou la citation des documents sont soumises à l’accord préalable de La contemporaine.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/