Calames

Bibl. 228-2 Numéros 147 et 311 (8 mai et 14 juin 1861) du Corps Législatif, projet de loi et rapport

Date : 8 mai et 14 juin 1861
Description physique : 2 pièces (2 cahiers (52 p. (p. 50-52 blanches) et 64 p.)).
Description :
Projet de loi portant ouverture aux ministres sur l'exercice de 1861 d'un crédit de 45 000 000 francs pour de grands travaux d'utilité générale. Séance du 8 mai 1861. Imprimé, 49 p. (p. 15 Conservatoire).
Note marginale : "D 5 (c) 9".
Rapport par le comte Léopold le Hon. Séance du 14 juin 1861. Imprimé 64 p. (p. 20 Conservatoire) avec une note marginale manuscrite : "Projet voté sans aucune voix contre le 19 juin 1861".
Note marginale : "C 5 (c) 10".
Auteur : Le Hon, Léopold (1832-1879 ; comte)
Genre(s), forme(s) et fonction(s) : lois et règlements
compte rendu

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