Calames

Bibl. 319 Brevet. Lettre ministérielle communiquant au Conservatoire l'arrêté du 17 vendémiaire signée François de Neufchâteau

Date : 29 vendémiaire an VII (20 octobre 1798)
Description physique : 1 pièce (1 feuillet double).
Description : Suite à l'arrêté (Cf. Bibl. 79), le ministre fait savoir que 14 brevets expirés sont à retirer de ses bureaux. Il charge le Conservatoire de s'occuper tout de suite de leur publication et d'en faire tirer 400 exemplaires qu'il fera distribuer dans les départements.
Ancienne cote : 10/72
Auteur : François de Neufchâteau, Nicolas Louis (1750-1828)
Genre(s), forme(s) et fonction(s) : correspondance

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