Calames

Bibl. 41 "Sur la pré-emption". Note sur l'intervention du gouvernement quant aux prix, signée Vandermonde

Date : 20 frimaire an III (10 décembre 1794)
Description physique : 1 pièce (2 feuillets doubles).
Description : Vandermonde tend à démontrer qu'il ne peut y avoir de libre concurrence en période de crise aussi faut-il que le gouvernement achète à prix fixe mais juste prix. Il insiste sur ce dernier point.
Ancienne cote : 12/318
Auteur : Vandermonde, Alexandre-Théophile (1735-1796)
Genre(s), forme(s) et fonction(s) : compte rendu

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